Informations légales
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.rituelskin.fr (le « Site ») entre la société RITUELSKIN et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est édité et exploité par :
- RITUELSKIN SAS, société par actions simplifiée au capital de [CAPITAL — à compléter] euros
- Siège social : [ADRESSE — à compléter]
- Immatriculée au RCS de [VILLE RCS — à compléter] sous le numéro SIREN [SIREN — à compléter]
- N° de TVA intracommunautaire : [TVA — à compléter]
- Email : info@rituelskin.fr
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des appareils de luminothérapie LED destinés au bien-être cutané, ainsi que des soins cosmétiques associés. Ils sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, longueurs d'onde, contenu de la boîte). Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits RITUELSKIN sont des dispositifs de bien-être. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux de traitement, ne remplacent pas un avis médical et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. En cas de doute (grossesse, épilepsie, traitement photosensibilisant, pathologie cutanée), le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine. RITUELSKIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne (notamment la Suisse), d'éventuels droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis confirmation définitive de la commande valant acceptation des présentes CGV.
Un email récapitulatif de commande est adressé au Client après validation du paiement. RITUELSKIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le Client en est informé et intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens suivants :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
- PayPal ;
- Paiement en 3 fois sans frais via Alma ou Klarna, sous réserve d'acceptation du dossier par le prestataire concerné.
Les paiements sont sécurisés et chiffrés (protocole TLS) ; les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de RITUELSKIN. La commande n'est définitive qu'après validation effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne. Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine (transporteur suivi (GLS, DPD ou Colissimo selon la zone)) et de 3 à 5 jours ouvrés pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai maximal de 30 jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint sans succès le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de colis endommagé ou manquant à la réception, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter RITUELSKIN sans délai.
Article 7 — Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@rituelskin.fr, le cas échéant à l'aide du formulaire type de rétractation.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, complet et de préférence dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient au plus tard 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la fourniture d'une preuve d'expédition.
Article 8 — Garantie commerciale « 90 nuits d'essai »
Indépendamment du droit de rétractation légal visé à l'article 7, RITUELSKIN accorde au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 nuits à compter de la réception, applicable aux masques LED de la marque. Le Client peut ainsi tester le produit dans des conditions réelles d'utilisation et, s'il n'est pas satisfait, obtenir le remboursement intégral du prix payé, sans justification.
La procédure est la suivante : contacter info@rituelskin.fr avec le numéro de commande ; une étiquette de retour et les instructions sont communiquées sous 24 heures ouvrées ; le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les limite en aucune manière.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La mise en œuvre de ces garanties s'effectue sans frais pour le Client, sur simple demande à info@rituelskin.fr.
Article 10 — Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le service client RITUELSKIN est joignable par email à info@rituelskin.fr, du lundi au vendredi. Une réponse est apportée dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR — nom et coordonnées à compléter après adhésion à un dispositif de médiation]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions de droit commun applicables aux consommateurs.